CITE
Principe
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accessible à tous les particuliers propriétaires occupants, locataires ou simples occupants (mais non accessible aux propriétaires bailleurs), sans condition de ressources, pour des dépenses ayant trait à des travaux éligibles améliorant la performance énergétique de leur logement – achevé depuis plus de 2 ans – à usage de résidence principale.
Le crédit d’impôt se calcule en multipliant les dépenses éligibles par un taux (30% depuis le 01/09/2014).
Les dépenses éligibles sont plafonnées sur 5 ans glissant (les dépenses engagées sont de nouveau éligibles 5 ans après les travaux). Le plafond est calculé par la constitution du foyer fiscal (8000 € par adulte, 400 € par enfant à charge, 200 € par enfant en garde partagée). Si les dépenses éligibles dépassent le plafond, c’est la valeur du plafond qui sera utilisée pour le calcul. Si les dépenses éligibles sont inférieures au plafond, c’est le montant des dépenses éligibles qui sera utilisé. Si le bénéficiaire est non imposable, l’Etat lui transmettra un chèque du montant du crédit d’impôt. Depuis le 01/01/15, il peut être nécessaire de faire appel à des entreprises RGE pour la prestation de pose afin de bénéficier du CITE. Le poseur (y-compris sous-traitant) devra effectuer une visite préalable au devis.